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Le solaire, subventionné mais souvent encore trop bridé ?
Si vous rénovez une maison existante, il faut simplement faire une déclaration de travaux au préalable. Celle-ci est à retirer auprès de la Mairie et comporte 5 exemplaires. il faut compte environ 1 mois après dépôt du dossier pour obtenir la déclaration de travaux.
Pour une construction, il est impératif d'inclure la présence du chauffe-eau solaire dans le permis de construire.
Attention
Dans tous les cas il est important de vérifier que votre site ne soit pas classé ou réglementé par exemple trop proche d'un monument historique ou zone clasée... si c'est le cas, le projet sera alors pris en charge par les Architectes des Bâtiments de France. (ABF). Le traitement du dossier peut d'etaler sur une période de deux mois.
- En cas d'avis défavorable, c'est le maire de la commune qui a pouvoir de décision.
- En cas d'avis de non-conformité, la clause de co-visibilité doit être justifiée par l'ABF. (L'installation et la monument ne doivent pas être visibles ensemble, ou l'un depuis l'autre). Cette décision ne peut être contestée que devant le tribunal administratif.
Avant d'envisager votre projet, il est donc recommandé de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de votre commune.
>> Obtenez plus d'informations en faisant une simulation de faisabilité depuis le site clicsolaire.fr
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Demande de devis pour une pompe à chaleur : votre projet concerne ? |
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